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Qui traite les Produits SOGHU?

Les Produits SOGHU visés par le Règlement sont traités par les Valorisateurs enregistrés auprès de  la SOGHU pour en effectuer la valorisation. Cette activité commerciale s'effectue sans intervention de la SOGHU, à l'exception de la valorisation des contenants vides en plastique auxquels la SOGHU verse un subside de 30¢ par kilogramme de plastique réduit en boulettes pour transformation en produits finis.

Quels sont les documents à compléter lorsque je désire m’enregistrer auprès de la SOGHU comme Valorisateur?

Il est important de prendre connaissance du Guide des Récupérateurs et des Valorisateurs  pour bien comprendre le programme. Ce guide ainsi que  toute la documentation nécessaire à l’enregistrement  se trouve à droite au bas de la présente page  en format .pdf.

Pour s’enregistrer auprès de la SOGHU comme Valorisateur voici ce qu’il faut faire parvenir à la SOGHU:

a) le formulaire de Demande d’enregistrement des Valorisateurs  auquel doivent être joints les documents nécessaires demandés sur ce formulaire

b) 2 copies de la Convention des Valorisateurs signées, datées et initialisées à chaque page

c) le Questionnaire d’enregistrement des Valorisateurs complété, signé et daté. 

La SOGHU examinera les renseignements fournis, si tout est conforme, la SOGHU enverra au demandeur son certificat d’enregistrement accompagné de sa convention des valorisateurs signée par la SOGHU. Seuls les valorisateurs de filtres et de contenants plastiques ou aérosols sont affichés sur le site internet de la SOGHU. Seulement les Valorisateurs d'antigel, de filtres, d'aérosol et de contenants de plastique qui apparaissent sur le site de la SOGHU.

Quels sont les documents à compléter lorsque je désire m'enregistrer auprès de la SOGHU comme Récupérateur-Valorisateur régie interne?

Dans le cas d’une demande d’enregistrement comme Récupérateur-Valorisateur régie interne, la SOGHU doit recevoir tous les documents exigés pour un enregistrement comme Récupérateur ET tous les documents exigés pour un enregistrement comme Valorisateur.

La SOGHU examinera les renseignements fournis, si tout est conforme, la SOGHU enverra au demandeur son  certificat d’enregistrement accompagné de ses Conventions (Valorisateurs et Récupérateurs) signées par la SOGHU.

Les personnes et entreprises qui opèrent en régie interne seulement n’apparaissent pas sur le site de la SOGHU. 


Pour visualiser ou télécharger ces fichiers, il vous faut Adobe Acrobat Reader, qui peut être téléchargé gratuitement à partir www.adobe.com.
Amnor Industries Inc.
Aérosols
B & R Processing Ltd
Filtres à huile
C.R.I. Environnement inc.
Aérosols
Campor Environnement inc.
Aérosols
Entreprises Ethier Hi-Tech inc.(Les)
Antigel
Fielding Chemical Technologies Inc.
Antigel
La Corporation Newalta
Filtres à huileAérosols
Lacombe Waste Services
Filtres à huileAérosols
MV Recyclage de plastiques inc.
Contenants de plastique
Newalta Corporation
Antigel
Phoenix Services Environnementaux inc.
Contenants de plastiqueAérosols
Raffineries de Napierville inc.
Antigel
Recylcage Ramtech inc.
AérosolsAntigel
RPM Environnement Ltée
Contenants de plastique
Safety-Kleen Canada Inc.
Filtres à huile
Solva-Rec Environnement Inc.
Aérosols
Veolia ES Canada Services Industriels Inc.
Aérosols
 Haut de page
01- Liste des valorisateurs

02 - Formulaire de réclamation de subsides à la valorisation des CONTENANTS usagés de plastique (v. 2 octobre 2012)

03- Fiche de recyclage

04- Formulaire de déclaration annuelle du valorisateur (Rév. août 2012)

05- Formulaire de renouvellement d'enregistrement des valorisateurs

06 - Guide des Récupérateurs et des Valorisateurs - Version 1er juillet 2012

07 - Formulaire de demande d'enregistrement des valorisateurs

08 - Formulaire d'ajout de produit

09 - Convention des Valorisateurs - version 1er juillet 2012

10 - Questionnaire des valorisateurs - version 14 février 2013

11- Carte avec subsides

12- Liste des municipalités

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