Les Produits SOGHU visés par le Règlement sont traités par les Valorisateurs enregistrés auprès de la SOGHU pour en effectuer la valorisation. Cette activité commerciale s'effectue sans intervention de la SOGHU, à l'exception de la valorisation des contenants vides en plastique auxquels la SOGHU verse un subside de 30¢ par kilogramme de plastique réduit en boulettes pour transformation en produits finis.
Quels sont les documents à compléter lorsque je désire m’enregistrer auprès de la SOGHU comme Valorisateur?
Il est important de prendre connaissance du Guide des Récupérateurs et des Valorisateurs pour bien comprendre le programme. Ce guide ainsi que toute la documentation nécessaire à l’enregistrement se trouve à droite au bas de la présente page en format .pdf.
Pour s’enregistrer auprès de la SOGHU comme Valorisateur voici ce qu’il faut faire parvenir à la SOGHU:
a) le formulaire de Demande d’enregistrement des Valorisateurs auquel doivent être joints les documents nécessaires demandés sur ce formulaire
b) 2 copies de la Convention des Valorisateurs signées, datées et initialisées à chaque page
c) le Questionnaire d’enregistrement des Valorisateurs complété, signé et daté.
La SOGHU examinera les renseignements fournis, si tout est conforme, la SOGHU enverra au demandeur son certificat d’enregistrement accompagné de sa convention des valorisateurs signée par la SOGHU. Seuls les valorisateurs de filtres et de contenants plastiques ou aérosols sont affichés sur le site internet de la SOGHU. Seulement les Valorisateurs d'antigel, de filtres, d'aérosol et de contenants de plastique qui apparaissent sur le site de la SOGHU.
Quels sont les documents à compléter lorsque je désire m'enregistrer auprès de la SOGHU comme Récupérateur-Valorisateur régie interne?
Dans le cas d’une demande d’enregistrement comme Récupérateur-Valorisateur régie interne, la SOGHU doit recevoir tous les documents exigés pour un enregistrement comme Récupérateur ET tous les documents exigés pour un enregistrement comme Valorisateur.
La SOGHU examinera les renseignements fournis, si tout est conforme, la SOGHU enverra au demandeur son certificat d’enregistrement accompagné de ses Conventions (Valorisateurs et Récupérateurs) signées par la SOGHU.
Les personnes et entreprises qui opèrent en régie interne seulement n’apparaissent pas sur le site de la SOGHU.
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