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26-05-2014

RAPPORT ANNUEL 2013

RAPPORT ANNUEL 2013 ET SON RÉSUMÉ

La SOGHU est fière de vous présenter ses résultats

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10-06-2013

PLASTIQUES NON-HDPE

1er octobre 2013 - Augmentation de la redevance de 0,10$/L à 0,17$/L


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08-04-2013

BIENS MANUFACTURÉS

Nouvelle politique - Redevances sur le premier remplissage ( prenant effet le 1er juillet 2013) 

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La Société de gestion des huiles usagées (SOGHU) est un organisme à but non lucratif fondé dans le but de satisfaire aux exigences du Règlement sur la récupération et la valorisation des huiles usagées, des contenants d'huile ou de fluide et des filtres usagés et constitué en société conformément à la Partie III de la Loi sur les compagnies du Québec. Selon ce règlement, toute entreprise qui met sur le marché, sous sa propre marque, des huiles lubrifiantes et/ou des filtres visés au Règlement, doit mettre en place son propre système de récupération et de valorisation ou se joindre à un organisme dont la fonction est de mettre en oeuvre un tel système. Si une entreprise détentrice de marque ne possède pas d'établissement au Québec, la responsabilité incombe au premier fournisseur au Québec.  La SOGHU est reconnue par RECYC-QUÉBEC comme organisme habilité à gérer un programme intégré de récupération et de valorisation des produits visés ainsi que de sensibilisation des usagers.

Les entreprises détentrices de marque qui n'auront pas avisé le ministre de l'Environnement qu'elles choisissent de mettre en place leur propre programme peuvent se joindre à la SOGHU.

La SOGHU est administrée par un conseil d'administration formé de quinze personnes provenant d'entreprises détentrices de marque élues en assemblée générale des membres. Sa permanence est assurée par le Directeur général Gilles Goddard.

Les activités de la SOGHU sont encadrées par le Règlement et par l'entente d'agrément avec RECYC-QUÉBEC et doivent être l'objet de rapports détaillés à ses membres et à RECYC-QUÉBEC, tel que décrit à la section suivante. Les récupérateurs devront également lui soumettre des rapports détaillés sur l'origine, le volume et la qualité des produits récupérés livrés à des valorisateurs dont les méthodes sont conformes à la réglementation.


Quelles entreprises ont l’obligation légale de participer au programme?

Où puis-je déposer mes huiles, liquides de refroidissement, antigels, leurs filtres et contenants et autres produits assimilables?

Qui s’occupe de la collecte des grandes quantités d'huile, liquides de refroidissement, antigels, leurs filtres et contenants et autres produits assimilables?

Qui traite les  huiles, liquides de refroidissement, antigels, leurs filtres et contenants et autres produits assimilables?


Documents PDF à télécharger
01-Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises Décret 597-2011, 15 juin 2011 02-Liste des produits avec redevances applicables 03-OEM Sommaire des catégories 04-Entente entre la SOGHU et RECYC-QUÉBEC Entente du 22 octobre 2012

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